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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ICM SA
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M50
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M50
ICM SA, SA à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3857795
Date de dépôt :
09/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/09/2021
M50 de ICM SA

Présentation de la marque M50

Déposée le 9 septembre 2011 par la Société Anonyme (SA) ICM SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « M50 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-39 du 30 septembre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICM SA domicilié(e) 49 avenue de l'Europe - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOYER & ABELLO, M. ABELLO Michel domicilié(e) 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France.

La marque M50 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3857795.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M50 est expirée depuis le 9 septembre 2021.

ICM SA a également déposé les autres marques suivantes : LA BULLE DU PIN , M. Les Enfants , M53 , M. Moi , M. Toi


ICM SA, SA à conseil d'administration - 49 avenue de l'Europe - 75017 - PARIS - France


LOYER & ABELLO, M. ABELLO Michel - 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39

Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; spiritueux ; vins ;

Services médicaux ; services de santé ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; salons de beauté ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; services de massage ; services de saunas ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir aide, assistance et accompagnement dans l'accomplissement des démarches administratives, sociales, juridiques pour les personnes en difficulté et les enfants issus de milieux défavorisés ; activités à caractère humanitaire à savoir, accueil d'enfants issus de milieux défavorisés dans des écoles et des centres spécialisés, défense et représentation des intérêts des enfants issus de milieux défavorisés ; développement et mise en place de programmes d'aide humanitaire à savoir, programmes d'éducation, de divertissement et d'éveil, soutiens scolaire et culturel pour les enfants issus de milieux défavorisés, mise en place d'actions de solidarité en faveur des enfants issus de milieux défavorisés ; services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception des transports).